Conditions générales

1.0 Description de l’offre

2.0 Information de connexion

3.0 Droit d’auteur

4.0 Paiement

5.0 Bon d’auto-école

6.0 Disponibilité de l’offre en ligne

7.0 Protection de données

8.0 Responsabilité

9.0 Clause de sauvegarde

10.0 For juridique

CTM Alder AG offre aux clients de theorie24.ch un accès en ligne au programme de préparation pour l’examen de théorie sur PC, Mac, smartphones et tablettes contre paiement. Il s’agit des questions officielles de l’asa pour auto, moto, scooter, cyclomoteurs, véhicules automobiles avec vitesse maximale de 45 km/h et véhicules agricoles (catégories B, A, A1, M, F, G). CTM Alder AG est partenaire de l’asa (Association des services automobiles). Pour utiliser theorie24 le client doit disposer d'un téléphone mobile ayant l'accès à internet, de préférence un Smartphone.

Après avoir payé, le client obtient un login personnel par e-mail de la part de CTM Alder AG. Si le client possède une carte prépayée, il peut entrer le code visible sur cette carte et reçoit les données du login personnel également par e-mail. Le client est responsable de la confidentialité de ses données de login. L’utilisateur n’est pas autorisé à transmettre l'accès de theorie24.ch à des tiers et il s’engage d’informer CTM Alder AG immédiatement en cas de soupçon d’abus. Le client ne peut pas se connecter sur ordinateur, smartphone où tablettes simultanément. Dans ce cas l'accès serait bloqué pour des raisons de sécurité. Pour quitter le portail d'apprentissage il doit absolument cliquer sur le bouton LOGOUT. CTM Alder AG ne peut pas être tenu responsable en cas abus.

theorie24.ch est soumis au droit d’auteur. Seul des utilisateurs enregistrés chez theorie24.ch ont droit d’accéder à l’offre fournie par le portail theorie24.ch pendant la durée choisie et à n’importe quel moment. Il est interdit de copier, distribuer ou modifier entièrement ou partiellement theorie24.ch, les questions d’examen, les données de moniteur etc. Il est interdit de distribuer ou de publier theorie24.ch par e-mail et de l’utiliser à des fins commerciales. Le portail n’est prévu que pour l’usage privé et un usage commercial demande l’accord préalable de CTM Alder AG. CTM Alder AG se réserve le droit de fermer le compte lorsqu’il y a un soupçon d’abus. © L’association des services des automobiles (asa) seule possède le droit d’auteur et est propriétaire des questions, réponses et photos. Sans son accord écrit il est interdit de les reproduire, mémoriser, transformer ou diffuser en utilisant des media ou infrastructures informatiques quelconques. Les réponses correctes doivent être trouvées en accord avec les bases légales. Le prestataire seul est responsable pour les questions, réponses et photos qui font partie de son offre. L’asa peut changer ou rajouter certaines questions lors des examens. Comme partenaire agréé de l'asa nous disposons d'au moins 80 % de toutes les questions officielles.

L’offre est payante. Une version démo permet aux clients potentiels de se familiariser avec theorie24.ch avant l’achat. Les prix sont donnés en CHF sur la page d’accueil. Le paiement se fait par des entreprises intermédiaires, selon le moyen de paiement. CTM Alder AG n'a pas d'influence sur ces procédés, c’est pourquoi en principe il n’y a pas de remboursement possible, sauf en cas d’erreurs techniques. Le client a le choix entre les paiements par Postcard, Visa, Euro-Mastercard, Twint ou par paiement anticipé. Pour payer par Postcard ou carte de crédit, le client doit avoir une carte appropriée ou être autorisé à utiliser la carte.

Le client de theorie24.ch peut choisir son auto-école préférée et y faire valoir le bon. Le bon ne peut être utilisé que dans l'auto-école choisie.. Il est valable 1 année et ne peut être transmis à une autre personne. Une personne ne peut faire valoir qu’un seul bon. Le bon ne peut être utilisé que si le client s'inscrit pour la première fois auprès d'une auto-école, il sera crédité d'une heure de conduite, pour d'autres prestations il faut convenir avec l'auto-école. Le bon est un cadeau et ne peut pas être changé en argent. CTM Alder AG ne garantit pas la qualité des services de l’auto-école.

Il peut y avoir des délais entre le moment de la commande des données de connexion et le moment de la transmission. Des erreurs ou des retards peuvent survenir si le client a fourni de fausses informations. CTM Alder AG n'est pas responsable de ces erreurs et retards. La plate-forme d'apprentissage en ligne est généralement accessible 24 heures sur 24. CTM Alder AG ne garantit pas la disponibilité permanente des services, par exemple en cas de défaillance du fournisseur Internet. CTM Alder AG a le droit d’interrompre momentanément l’accès aux produits pour exécuter des travaux de maintenance sans l’annoncer préalablement. Une interruption de courte durée ne donne pas droit à une réduction de prix ou un remboursement. Il faut toujours quitter la plate-forme en cliquant sur le bouton "LOGOUT”. Il est recommandé d'utiliser une connexion par un câble réseau pour éviter des interruptions d'accès à internet.

La satisfaction des clients est notre premier souci et préserver la sphère privée en fait partie. CTM Alder AG respecte les règlements de protection des données nominatives lors de leur saisie, leurs traitement et leurs utilisation. Les données personnelles ne sont utilisées que pour le procédé et ne sont transférées à des tiers qu’en rapport avec la formation à l’auto-école. Si le client choisit une auto-école sur la plate-forme, pour faire valoir son bon, son nom et son adresse seront transmis à cette auto-école. CTM Alder AG utilise le logiciel de sécurité SSL (Secure Socket Layer) pour le paiement en ligne et ne mémorise pas les données des cartes de crédit. Nous nous réservons le droit de mettre nos expériences de paiement à la disposition d'un pool d'information. Des renseignements sur ce dernier peuvent être demandées au [email protected]

CTM Alder AG n’est pas responsable pour l’actualité, l’intégrité ou la conformité des données concernant les questions de l’asa et ne garantit ni la disponibilité ni l’actualité des adresses de moniteurs d’auto-école. CTM Alder n’est pas responsable des examens non réussis. Suite à des problèmes techniques sur les voies de communication, il se peut qu’il y ait des interruptions totales ou partielles du service en ligne pour lesquelles CTM Alder AG n’est pas responsable et sur lesquelles CTM Alder AG n’a pas d’influence. Avant l'achat du programme d’apprentissage en ligne le client doit vérifier s'il peut accéder à internet. Si tu as des questions, renseignes-tu auprès de votre revendeur de téléphone mobile ou tablette. L’utilisation du portail en ligne se fait au risque du client et CTM Alder AG décline toute responsabilité.

La nullité totale ou partielle de certaines clauses des présentes conditions générales n'affecte pas la validité des autres conditions générales. La disposition caduque est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible du sens et de l'objet de la disposition caduque, et ce de manière juridiquement valable. Il en va de même pour toute eventuelle lacune.

Le for juridique est le siège de CTM Alder AG à Soleure/Suisse. CTM Alder AG, Soleure, le 1 janvier 2020

CTM Alder AG, Soleure, le 1 janvier 2020